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Conditions Générales de Vente (CGV)

in’COM SARL – Cabinet in’COM

Dernière mise à jour : Novembre 2025

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre in’COM SARL, société de communication et marketing intégrée basée à Djibouti, et tout client professionnel ou institutionnel (ci-après désigné « le Client »).

Toute commande passée à in’COM implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sauf conditions particulières acceptées par écrit par les deux parties.

2. Identification de la société

Raison sociale : in’COM SARL

Nom commercial : Cabinet in’COM

Siège social : Ilot du Héron, Route de Kempinski, Djibouti

Immatriculation : Registre du Commerce N° 799/20 – Analytique 16957/B/SARL

NIF : 2047789

Téléphone : +253 21 34 70 40

Email : contact@cabinetincom.com

Site : www.cabinetincom.com

3. Prestations concernées

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des services proposés par in’COM, notamment :

  • Conseil, stratégie & accompagnement marketing
  • Design & identité visuelle
  • Impression & signalétique (in’PRINT)
  • Production audiovisuelle (in’PROD)
  • Événementiel & scénographie (in’EVENT)
  • Communication digitale & social media (in’CONNECT)
  • Relations publiques & influence (in’FLUENCE)

4. Commande et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit et détaillé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

La commande devient ferme et définitive dès signature du devis ou validation écrite (email, bon de commande, ou accord explicite) par le Client.

Aucun engagement ne sera pris sans cette validation préalable.

Toute modification demandée après acceptation du devis fera l’objet d’un avenant pouvant entraîner une révision du prix et des délais.

5. Prix et conditions de paiement

Les prix indiqués sont exprimés en francs djiboutiens (FDJ) ou en dollars américains (USD) selon le devis, hors taxes.

Les prestations sont payables selon les modalités suivantes, sauf mention contraire :

  • 50 % à la commande (acompte non remboursable)
  • 50 % à la livraison ou selon l’échéancier prévu au devis

Le règlement s’effectue par :

1. Virements nationaux (en Francs Djiboutiens – DJF)

Les paiements nationaux peuvent être effectués sur l’un des comptes professionnels suivants, tous ouverts au nom de IN’COM SARL.

a. Bank of Africa – Mer Rouge

Nom du compte : IN’COM SARL

IBAN : DJ21 0001 1010 0101 1425 6000 378

Code SWIFT : MRINDJJDXXX

Adresse de la banque : Place Lagarde, B.P. 88, Djibouti

Adresse de la société : IN’COM SARL, Îlot du Héron, Route de Kempinski, B.P. 4463, Djibouti – République de Djibouti

b. Salaam African Bank

Nom du compte : IN’COM

Numéro de compte : 10406242

Code SWIFT : ISEADJJDXXX

Adresse de la banque : Salaam Tower, Route Mohamed Kamil, Djibouti

Adresse de la société : IN’COM SARL, Îlot du Héron, Route de Kempinski, B.P. 4463, Djibouti – République de Djibouti

c. BCIMR (Groupe BRED)

Nom du compte : IN’COM DJF

Numéro de compte : 00012002001015961760169

Code SWIFT/BIC : BCIMDJJXXXX

Adresse de la banque : Avenue Mahamoud Haid, Plateau du Marabout, B.P. 2122, Djibouti

Adresse de la société : IN’COM SARL, Îlot du Héron, Route de Kempinski, B.P. 4463, Djibouti – République de Djibouti

d. EXIM Bank Djibouti

Nom du compte : IN’COM SARL

Numéro de compte : 0010 0010 729

Code SWIFT : EXTNDJJDXXX

Adresse de la banque : Avenue Georges Clemenceau, Immeuble Lot 115, Avenue Med Farah Dirir, Djibouti

Adresse de la société : IN’COM SARL, Îlot du Héron, Route de Kempinski, B.P. 4463, Djibouti – République de Djibouti

e. CAC International Bank

Nom du compte : IN’COM SARL

Numéro de compte : 01003581509

Code SWIFT : CACDDJJDXXX

Adresse de la banque : Immeuble Dar-Al-Karam, Rue de Marseille, B.P. 1868, Djibouti

Adresse de la société : IN’COM SARL, Îlot du Héron, Route de Kempinski, B.P. 4463, Djibouti – République de Djibouti

Les chèques doivent être libellés à l’ordre de IN’COM SARL.

2. Virements internationaux (en Dollars Américains – USD)

Les paiements internationaux doivent être effectués sur l’un des comptes professionnels suivants, tous ouverts au nom de IN’COM SARL.

Merci d’indiquer le numéro de facture et le nom du projet dans le motif du virement.

a. Bank of Africa – Mer Rouge (Compte USD principal)

Nom du compte : IN’COM SARL

IBAN : DJ21 0001 1010 0101 1425 6001 639

Code SWIFT : MRINDJJDXXX

Banque intermédiaire :

CITIBANK N.A. – New York, USA

SWIFT : CITIUS33

Account No : 00997800402

Adresse de la banque : Place Lagarde, B.P. 88, Djibouti

Adresse de la société : IN’COM SARL, Îlot du Héron, Route de Kempinski, B.P. 4463, Djibouti – République de Djibouti

b. BCIMR (Groupe BRED)

Nom du compte : IN’COM USD

Numéro de compte : 00012002001015961740187

Code SWIFT/BIC : BCIMDJJXXXX

Banque correspondante :

BRED Banque Populaire – Paris, France

SWIFT : BREDFRPPXXX

Adresse de la banque : Avenue Mahamoud Haid, Plateau du Marabout, B.P. 2122, Djibouti

Adresse de la société : IN’COM SARL, Îlot du Héron, Route de Kempinski, B.P. 4463, Djibouti – République de Djibouti

c. EXIM Bank Djibouti

Nom du compte : IN’COM SARL

Numéro de compte : 0010 0010 730

Code SWIFT : EXTNDJJDXXX

Banque correspondante :

STANDARD CHARTERED BANK – New York, USA

SWIFT : SCBLUS33

Adresse de la banque : Avenue Georges Clemenceau, Immeuble Lot 115, Avenue Med Farah Dirir, Djibouti

Adresse de la société : IN’COM SARL, Îlot du Héron, Route de Kempinski, B.P. 4463, Djibouti – République de Djibouti

d. CAC International Bank

Nom du compte : IN’COM SARL

Numéro de compte : 01040113100000000321

Code SWIFT : CACIDJJDXXX

Banque correspondante :

HSBC Bank – New York, USA

SWIFT : MRMDUS33

Adresse de la banque : Immeuble Dar-Al-Karam, Rue de Marseille, B.P. 1868, Djibouti

Adresse de la société : IN’COM SARL, Îlot du Héron, Route de Kempinski, B.P. 4463, Djibouti – République de Djibouti

e. Salaam African Bank

Nom du compte : IN’COM

Numéro de compte : 10406243

Code SWIFT : ISEADJJDXXX

Adresse de la banque : Salaam Tower, Route Mohamed Kamil, Djibouti

Adresse de la société : IN’COM SARL, Îlot du Héron, Route de Kempinski, B.P. 4463, Djibouti – République de Djibouti

Informations complémentaires :

  • Devise acceptée : USD ($)
  • Délai de réception international : 3 à 5 jours ouvrables
  • Les frais bancaires internationaux sont à la charge du donneur d’ordre.
  • Un reçu de virement ou avis SWIFT est requis pour validation de la transaction.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit :

  • La suspension immédiate des prestations en cours

6. Délais d’exécution

Les délais d’exécution indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif.

in’COM s’engage à les respecter dans la mesure du possible, mais ne saurait être tenue responsable des retards dus à :

  • Des modifications demandées par le Client
  • Des retards de validation ou de transmission d’éléments (textes, logos, visuels…)
  • Des causes externes indépendantes de la volonté de l’agence (pannes, douanes, transport, intempéries, etc.)

7. Livraison et validation

Les livrables (fichiers, maquettes, vidéos, impressions, etc.) sont transmis selon les formats et modalités convenus.

Le Client dispose d’un délai de 5 jours ouvrés pour formuler toute remarque ou demande de correction.

Au-delà de ce délai, les livrables sont considérés comme définitivement validés et acceptés sans réserve.

8. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire expresse :

  • Les créations, visuels, vidéos, maquettes, codes sources et concepts réalisés par in’COM restent la propriété intellectuelle de l’agence tant que la prestation n’est pas intégralement payée.
  • Après règlement complet, le Client obtient un droit d’exploitation (usage, diffusion, reproduction) dans le cadre défini au contrat, mais non exclusif ni cessible sans accord écrit.
  • in’COM se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le Client dans ses références commerciales, portfolios ou publications, sauf demande écrite contraire.

Toute modification, adaptation ou réutilisation d’une création sans autorisation préalable constitue une violation des droits d’auteur.

9. Responsabilité

in’COM s’engage à fournir un travail conforme aux règles de l’art et aux standards professionnels du secteur.

Cependant, la responsabilité de l’agence ne saurait être engagée :

  • En cas de faute, omission ou erreur provenant du Client (brief incomplet, visuels non conformes, validations tardives…)
  • Pour tout dommage indirect (perte de chiffre d’affaires, image, opportunité, etc.)
  • En cas de force majeure ou d’événements imprévisibles (voir article 12)

10. Confidentialité

in’COM et le Client s’engagent mutuellement à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du projet (données commerciales, stratégiques ou techniques).

11. Rétractation et annulation

En cas d’annulation par le Client :

  • Avant le démarrage du projet : l’acompte reste acquis à in’COM à titre de dédommagement.
  • Après lancement : les sommes correspondant aux travaux réalisés à la date d’annulation restent dues.

En cas d’annulation par in’COM pour raison légitime (force majeure, non-paiement…), les montants déjà perçus seront remboursés au prorata des prestations non exécutées.

12. Force majeure

in’COM ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens du droit djiboutien : catastrophe naturelle, incendie, grève, guerre, pandémie, coupure de réseau, etc.

En cas de survenance, le contrat pourra être suspendu ou résilié sans indemnité.

13. Réclamations et litiges

Toute réclamation relative à une prestation doit être formulée par écrit dans les 7 jours suivant la livraison.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux compétents de Djibouti, sous l’application du droit djiboutien.

14. Communication et promotion

Sauf mention contraire, in’COM se réserve le droit d’utiliser les réalisations issues de ses prestations dans le cadre de sa communication (site web, portfolio, réseaux sociaux, présentations clients, etc.), dans le respect de la confidentialité commerciale.

15. Acceptation des CGV

La signature d’un devis, contrat, bon de commande ou l’envoi d’un accord écrit par e-mail vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur ces CGV, sauf accord écrit et signé par les deux parties.

16. Contact

Pour toute question relative aux CGV ou aux prestations :

procurement@cabinetincom.com

in’COM SARL – Ilot du Héron, Route de Kempinski, Djibouti